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Conditions d’utilisation du Wifi


Charte d’utilisation du Wifi au DOMAINE DE MELODY :

De par la loi, il est interdit de télécharger illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur (voir ci-dessous les termes de la loi HADOPI) mais également de visiter des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, terrorisme.

Conformément aux termes de la loi HADOPI, l’utilisateur de l’accès à internet s’engage donc à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.

L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L’utilisateur est tenu de se conformer à la présente politique de sécurité définie par LE DOMAINE DE MELODY ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet, en l’espèce LE DOMAINE DE MELODY, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale au titre de la négligence caractérisée. Cette contravention est punie d’une peine d’amende d’un montant maximum de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales, qui peut être assortie d’une peine de suspension de l’accès à internet d’une durée maximum d’un mois. Ces sanctions sont prononcées par le juge judiciaire.

En conséquence, LE DOMAINE DE MELODY a installé un logiciel qui permet de détecter et d’historiser les connections qui se font sur son wifi. Nous vous informons que ce logiciel traceur est installé et que la surveillance est raisonnable et compatible avec l’exigence du respect de la vie privée.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de cette charte d’utilisation et s’engage sur l’honneur à en respecter les termes ainsi que ceux de la loi HADOPI. L’utilisateur décharge LE DOMAINE DE MELODY de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement.